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A-2.1, r. 1 - Code de déontologie des membres de la Commission d’accès à l’information

Article 11
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Texte complet
11. Le membre s’abstient de se trouver dans une situation de conflit d’intérêts ou susceptible de porter atteinte à la dignité de sa charge ou de discréditer la Commission.
Décision 2006-12-14, a. 11.
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